CONDITIONS GENERALES DE VENTE ANAIS HOTEL by DOORMIR

GÉNÉRALITÉS

Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à tout occupant de son fait.

DÉCENCE 

L’hôtelier se réserve la possibilité de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et/ou négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé, ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics de l’hôtel. Le client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’hôtel. Le client s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe, ainsi que de toute forme de harcèlement.

ARRIVEE

Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’Hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectuée.

Les résidents étrangers, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». 

Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », article R.611-42. 

Les personnes ayant réservé via une agence doivent obligatoirement fournir un justificatif. 

L’hôtelier demandera une garantie forfaitaire par nuit afin de couvrir les extras.

OCCUPATION DES CHAMBRES

Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour d’arrivée (étant précisé que cet horaire est indicatif et peut varier en fonction du niveau d’activité et d’affluence de l’hôtel) et doivent être libérées à 11 heures le jour du départ.

Tout départ après 11 heures donnera lieu à facturation d’une nuit complète supplémentaire.
Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Le Client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’Hôtel sans autorisation de ce dernier.

Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de location après 11 heures sera retiré de la chambre et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel.

L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’Hôtel puisse y effectuer le ménage, sauf demande expresse du Client. 

La non-exécution du service de ménage, à la demande expresse du Client, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le Client ne peut réserver une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue par la réservation ou par la Loi en vigueur.

ENFANTS ET LITS D’APPOINT

Les enfants mineurs ne peuvent séjourner seuls dans une chambre. Il est rappelé conformément aux conditions générales de vente que les mineurs doivent être munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur adulte n’est pas le responsable légal du mineur, celui-ci doit-être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.

Des berceaux ou lits supplémentaires pourront être fournis dans la mesure du possible et dans le respect du nombre de personnes prévues par chambre par la réservation ou par la Loi.
Ils donneront lieu à une facturation supplémentaire d’un montant de 30€ par jour. Les enfants de moins de 6 ans séjourneront gratuitement pour l’utilisation des berceaux et lits disponibles.

CLES ET BADGES D’ACCES

La/les carte/s magnétique/s d’accès à la chambre est/sont attribuée/s personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la réception de l’Hôtel immédiatement toute perte ou disparition. Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de celles-ci.

Le Client ne doit pas confier sa carte de chambre à un tiers et doit la restituer le jour du départ.

Le Client doit veiller à ce que la porte de chambre soit bien fermée avant de quitter ladite chambre ou de se coucher.

Le Client n’introduit dans l’Hôtel aucune personne étrangère à celui-ci, notamment par les accès dérobés (accès garage, porte de nuit, etc.), sans l’accord de l’Hôtel. Toute personne accédant à l’Hôtel doit se présenter à la réception.

COMPORTEMENT ET TENUE VESTIMENTAIRE

L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste sexiste ou antisémite, homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.

Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude de l’Hôtel.

L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée, ou dont l’habillement est destiné à dissimuler le visage (loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010). Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’Hôtel à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas.

RESPONSABILITES

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonne mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, sauf à celle-ci à établir une cause externe.

Les bagages dans les espaces publics de l’Hôtel sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Conformément à nos conditions générales de vente, les règles relatives au vol dans l’Hôtel sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.

Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant à l’Hôtel. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.

Tout problème de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou grossesse devra âtre signalé à l’Hôtel.

Concernant le stationnement des véhicules des clients, l’Hôtel propose un stationnement dans un parking privé mais ouvert et non surveillé. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation dans l’enceinte du parking.

RESERVATION ET PAIEMENT

Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre.

Chaque prestation doit être intégralement réglée par le Client.

Le Client règle ses notes de chambre et frais accessoires selon la périodicité fixée par l’Hôtel et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre à la fin du séjour.

GROUPE

Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 5 chambres réservées. 

Confirmation de réservation : Une réservation est pré-confirmée au retour du devis établi par l’hôtel, avec confirmation écrite d’accord (mail, fax, courrier) et signé avec l’apposition « Bon pour Accord » par le client, qui accepte les conditions générales de ventes. 

C’est suite à la reconfirmation de l’hôtel et au versement de l’acompte que la réservation est définitivement confirmée. A défaut de confirmation les chambres peuvent être remise à la vente.

Acomptes : Un acompte de 30% de la facture proforma sera versé 60 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe durant les périodes d’activité normale. 

En cas d’annulation ou de modification, aucun remboursement de cet acompte ne sera fait. 

Modification et annulation : Toute demande de modification ou d’annulation doit faire l’objet d’un échange écrit avec l’hôtel, qui doit ainsi la confirmer. 

Liste nominative : Le client s’engage à fournir une liste nominative (ou Rooming list) 30 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe. 

La liste nominative définitive (ou Rooming list) doit parvenir à l’hôtel impérativement 8 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe. 

La liste nominative servira de base de facturation et de paiement du solde. 

Paiement du solde : Le solde de la facture doit être payé 14 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe, ou dès le lendemain de la réception de la facture proforma. Tout retard ou défaut de paiement constaté par l’hôtel lui confère le droit de rompre le présent contrat et d’annuler toutes les éventuelles réservations à venir, sans remboursement des acomptes versés. 

Délogement : En cas d’évènement exceptionnel ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un établissement à proximité et de catégorie au minimum équivalente ou supérieure sans supplément de prix sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. Les frais de transferts sont à la charge de l’hôtel. 

Cas de force majeure : Est considéré comme un cas de force majeure, un évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable reconnus comme tels par la jurisprudence des tribunaux français. (Exemple : grève de moyens de transport, grève du personnel de l’établissement, catastrophe naturelle…) Il est convenu que la partie concernée ne pouvant assurer ses obligations, celle-ci en est dégagée sans indemnité. Cependant, elle s’engage néanmoins à informer l’autre partie par tous les moyens afin de limiter les dommages potentiels. Les acomptes perçus par l’hôtelier seront conservés pour une prochaine réservation. Celle-ci devant intervenir dans les 2 ans qui suivent le cas de force majeure, faute de quoi l’acompte restera définitivement acquis à l’hôtelier. Il est convenu que la partie concernée est dégagée de ses obligations sans indemnité.

INTERDICTIONS

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer (cigarettes, chicha…) ou de vapoter dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code la Santé Publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le Client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum du prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre. Par ailleurs des frais de nettoyage par chambre pour un montant de 200 euros pourront être facturés par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.

Enfin, des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation et de dégradation des détecteurs incendie.

Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage.

Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres Clients (porte-voix, klaxons, etc.).

Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients de l’Hôtel, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.

Toute prise de vue des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.

ANIMAUX

L’Hôtel accueille bien volontiers les chats et chiens à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, qu’ils soient à jour de leurs vaccinations et traitements antipuces, étant précisé que l’Hôtel peut refuser d’accueillir toute race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’Hôtelier.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance. Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent être laissés seuls sans surveillance. Ils ne doivent, par ailleurs, pas faire entrave à la bonne exécution du service de ménage.

L’accueil d’animaux domestiques donnera lieu à la facturation de 9 euros par jour par animal.

Tout dégât occasionné par les animaux entraînera une facturation de 200 euros.

EFFETS OUBLIES

Les effets oubliés par le client pourront être vendus dans les conditions prévues par la Loi du 31 mars 1896. Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.

DEGRADATIONS

Tout dégât occasionné dans la chambre ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement, facturé au Client.

NUISANCES

Pour le respect et le repos des autres Clients, le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement de 22 heures à 8 heures.

Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un Client, d’un de ses accompagnants ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra amener l’Hôtelier à inviter le Client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la Clientèle (art. R-1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé publique). Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un Client, pourra lui être facturée.

Une chambre d’Hôtel est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit. Il est également interdit de cuisiner dans celle-ci.

SECURITE

Pour votre sécurité cet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4). Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.

OBLIGATIONS SANITAIRES

Le client devra respecter toute obligation sanitaire en vigueur : port du masque chirurgical à usage unique, passe sanitaire Covid… Les masques doivent être apportés par le client.

FILOUTERIE

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :

En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

L’Hôtel engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et des conditions particulières.

SANCTIONS

Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.

En conséquence du non-respect du règlement intérieur de l’Hôtel, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter l’Hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

Par ailleurs, l’Hôtel pourra refuser toute réservation future, ainsi que tout Hôtel affilié à celui-ci.

Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision de l’Hôtelier en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel .

Le Client devra tenir indemne l’Hôtel de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.